Préambule
L’objectif de www.annecy-lentilles.fr est de vendre des produits d’optique. Cette activité est exercée dans le cadre de la profession d’opticien-lunetier du magasin PIERRE BREMONT SARL. Vous pouvez vous adressez à l’opticien diplômé par téléphone au numéro 06 60 33 38 17, par e-mail à info@annecy-lentilles.fr
Article 1 – Généralités
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des conditions d’achat de produits et services par un internaute sur le site www.annecy-lentilles.fr, (désigné ci-après «PIERRE BREMONT») et les obligations des parties. En ce sens, l’internaute est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de la validation du bon de commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.
L’internaute déclare accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve lorsqu’il coche la case : «j’accepte les Conditions Générales de Vente» à la fin du processus sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client. En effet ceci constitue une signature électronique qui a entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. L’internaute déclare qu’il reconnaît qu’il a été informé de sa possibilité de prendre un rendez-vous avec un opticien dans le magasin PIERRE BREMONT. La Société PIERRE BREMONT se réserve le droit de suspendre une commande, un compte client et/ ou résilier un compte d’un internaute en cas de non respect des présentes conditions générales de vente. La Société se réserve également le droit de refuser une commande d’un internaute si il apparaît un litige lors d’une précédente commande ou qui présenterait selon PIERRE BREMONT un risque quel qu’il soit.
PIERRE BREMONT se réserve le droit de pouvoir modifier et de mettre à jour sans préavis, les présentes conditions générales de vente et tous les éléments présentés sur le site et à tout moment. L’ensemble des modifications éventuelles s’impose aux utilisateurs dès leur mise en ligne et ne peut s’appliquer aux transactions conclues précédemment. En effet, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’internaute.
Article 2 – Identification de l’internaute
Pour passer une commande sur le site PIERRE BREMONT, l’internaute doit :
être majeur (âgé de plus de 18 ans)
être une personne physique ou une personne morale
avoir créé son compte sur le site PIERRE BREMONT avec un identifiant unique et un mot de passe propre. Chaque commande identifiée comme étant faite avec ces données personnelles sera considérée avoir été faite par l’internaute et l’oblige au règlement de cette commande.
Article 3 – Les étapes d’une commande
L’internaute qui souhaite passer commande devra suivre les étapes suivantes :
Créer son compte client ( s’il n’en possède pas déjà un) avec un identifiant et un mot de passe puis remplir sa fiche personnelle sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées
Valider sa commande après l’avoir vérifiée
Effectuer le paiement en choisissant un mode de paiement
Confirmer sa commande et son règlement
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de l’acceptation de la transaction. PIERRE BREMONT communiquera par courrier électronique confirmation de la commande passée
L’internaute s’engage à être habilité à utiliser sa carte de crédit afin de payer sa commande et couvrir tous les frais résultant de l’achat des produits sur le site PIERRE BREMONT
Article 4 – Les tarifs, le règlement et la sécurité
4.1 Tarifs
Les prix sont indiqués en euro et avec toutes les taxes comprises (€ TTC). Les achats sont à payer comptant en euro. Le compte bancaire de l’internaute ayant fait un achat sera débité 48 heures après la date de l’achat et celle-ci sera effective seulement après confirmation de la validation des centres de paiement bancaire.
PIERRE BREMONT se réserve de modifier ses tarifs, cependant le prix figurant sur le site le jour de l’achat, reste seul applicable à l’internaute lors de la transaction.
Les prix pratiqués sur le site de vente en ligne et les prix pratiqués en boutique PIERRE BREMONT peuvent différer du fait des frais de gestion, d’avantages proposés en magasin (produits gratuits, sav, avantages liés à l’achat de lentilles de contact en pack, garanties adaptation)
4.2 Sécurité
La Société n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Seule la société en charge de la sécurité de ses transactions dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité), qui sont inaccessibles par un tiers.
Article 5 – Qualité et engagement de PIERRE BREMONT
Tous les produits d’entretien pour lentilles de contact sont de provenance Européenne et certifié CE afin de garantir une entière traçabilité de ceux-ci.
PIERRE BREMONT est l’unique importateur des produits du laboratoire CONTOPHARMA pour le marché Français.
Article 6 – Conformité des produits et services, indisponibilité
Les fiches produits des articles vendus sur la boutique en ligne PIERRE BREMONT proviennent des informations transmises par les fabricants des produits. PIERRE BREMONT essaye de faire en sorte que toutes les photos des produits soient les plus représentatives de la réalité. Cependant ces photos ne sont pas contractuelles.
Si le client considère le produit non conforme, ou qu’il constate un problème lié au transport, il pourra renvoyer sa commande à PIERRE BREMONT. Les différentes raisons peuvent être les suivantes :
Le colis est abîmé : l’acheteur ne doit pas accepter la livraison et/ou émettre des réserves. S’il y a une différence entre le produit reçu et celui commandé.
PIERRE BREMONT informera le client par e-mail de l’annulation partielle ou totale de la commande, ainsi qu’en cas d’indisponibilité partielle ou totale des produits commandés.
En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas de non-conformité des produits ou d’indisponibilité du produit, le client pourra être remboursé du montant du produit acheté dans les 30 jours suivant sa demande.
Afin de bénéficier du remboursement, le client doit impérativement réaliser sa réclamation sous 10 jours maximum à compter de la réception du colis par e-mail ou par courrier à l’adresse PIERRE BREMONT, 9C Résidence de l’Abbaye, 74940 Annecy le Vieux
Le client devra, dans le même délai, retourner la marchandise avec le numéro de commande à l’adresse suivante PIERRE BREMONT, 9C Résidence de l’Abbaye, 74940 Annecy le Vieux
Toute réclamation formulée après ce délai sera obligatoirement rejetée et PIERRE BREMONT sera dégagé de toute obligation de remboursement , de remplacement ou d’échange.
Pour bénéficier du remboursement, le produit devra être expédié en remplissant les conditions suivantes:
Avec une protection efficace,
dans son emballage d’origine intact,
dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) sans que le produit ou service n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes). Sous réserve que les produits ne portent pas une quelconque marque d’une utilisation dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.
accompagné de tous accessoires éventuels, et documentations
accompagné de la facture de vente originale comportant le n° de commande, nom, prénom, adresse de façon à permettre à PIERRE BREMONT, d’identifier le client et d’effectuer l’avoir / le remboursement correspondant (montant d’achat remboursé, hors frais de port éventuel)
L’envoi doit être effectué en colis recommandé avec AR ou en colis suivi.
Si les conditions d’envoi ci-dessus ne sont pas respectées, PIERRE BREMONT se verra dans l’impossibilité de rembourser la marchandise concernée.
Article 7 – Livraison
7.1 Informations concernant la livraison
Le client sera informé par mail de l’envoi de sa commande ; dans le paquet le client trouvera
Un exemplaire de la facture originale
Les produits commandés
Attention : les livraisons sont confirmées par e-mail à l’adresse transmise par le client lors de la création de son compte. Dans le cas d’une expédition non complète, le bon de livraison du colis ne mentionnera que les produits envoyés du dit colis
En cas d’absence lors de la livraison au lieu indiqué par le client, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres par le transporteur. Le ou les colis seront mis à disposition dans le bureau de Poste le plus proche pour les produits distribués par Colissimo dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si la commande n’est pas réceptionnée à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse resteront à la charge de l’acheteur.
PIERRE BREMONT s’engage dans tous les cas à ce que le délai de livraison soit au maximum de 30 jours ouvrés à partir de la commande complète
A réception de toutes les informations nécessaires, PIERRE BREMONT indiquera au client par e-mail ou par téléphone l’évolution de l’état de sa commande en lui indiquant un délai approximatif de la livraison. Attention : Si une commande ne respecte pas les moyens classiques d’achat en ligne, il se peut qu’elle ne soit pas traitée par nos services.
7.2 Livraison et retard possible
Le client sera prévenu par e-mail du retard éventuel de sa commande et du délai estimatif de la livraison. Lorsque le retard de livraison est imputable au transporteur, le client pourra entrer en contact avec le service client de PIERRE BREMONT par téléphone au 06 60 33 38 17 ou par mail à info@annecy-lentilles.fr
Le client pourra annuler sa commande si elle n’a pas été livrée au plus tard dix jours ouvrés après la date de livraison indiquée par PIERRE BREMONT. Dans les 30 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le client, PIERRE BREMONT effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement de l’acheteur.
Attention : Si ce retard de livraison est un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français, l’annulation ne pourra être acceptée.
7.3 Livraison effectuée
Chaque livraison sera considérée effective dès la mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur choisi. Cette mise à disposition sera matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 9 ci-après, il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie étant immédiatement adressée à info@annecy-lentilles.fr
7.4 Frais de livraison
PIERRE BREMONT applique des frais de livraison selon le poids de la commande. Ces frais comprennent la participation aux frais d’envoi (emballage+coût du transport+gestion du transport). Ces frais ne s’appliqueront pas lorsque l’internaute viendra récupérer ses achats en magasin.
En cas de retour les frais de livraison engagés lors de l’achat par le client ne seront pas remboursés et resteront à la charge du client.
Article 8 – Droit de rétractation
Chez PIERRE BREMONT, le retour est possible sous 30 jours. Si vous souhaitez plus d’informations, notre service client est disponible au 06 60 33 38 17. Il est possible également de nous contacter via la rubrique ‘CONTACT’ sur le site.
Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si les produits ne vous conviennent pas, vous pouvez retourner votre article sous 30 jours dans son parfait état en retour libre à l’adresse PIERRE BREMONT, 9C Résidence de l’Abbaye, 74940 Annecy le Vieux
Comme expliqué dans l’article 7.4 les frais de livraison engagés lors de l’achat restent en cas de retour à la charge du client et ne pourront être remboursés.
Article 9 – Garanties
Toute commande effectuée sur la boutique en ligne respecte les garanties légales telles que prévues par les articles 1641 et suivant du Code civil et les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation.
Tous les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur étui d’origine ou boîte d’origine ou flacon d’origine et être totalement intacts.
Article 10- Données personnelles
PIERRE BREMONT s’engage à ne transmettre en aucun cas des informations concernant les internautes qui ont passé commande sur le site de PIERRE BREMONT.
Confidentielles, elles ne serviront que pour la gestion de la commande du client et pour envoyer des promotions.
L’internaute déclare accepter que PIERRE BREMONT garde les données personnelles et les informations concernant la correction de la vue. Cependant les clients peuvent refuser en envoyant à PIERRE BREMONT un mail de refus loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un e-mail à info@annecy-lentilles.fr avec son prénom, nom et adresse postale)
Ce mail doit avoir pour objet ‘modification de mon compte client’ ou par courrier adressé à PIERRE BREMONT ‘résiliation de mon compte PIERRE BREMONT, 9C Résidence de l’Abbaye, 74940 Annecy le Vieux
Article 11 – Droit applicable – Litige
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme de formes. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à PIERRE BREMONT pour obtenir une solution amiable.